Terrain, limites & voisinage
Délimitation, division, alignement ou médiation : nous vous aidons à protéger vos droits et à concrétiser vos projets en toute confiance.
Terrain, limites & voisinage : sécuriser votre propriété et vos relations
Acheter, vendre, construire ou simplement vivre sereinement sur son terrain nécessite de bien connaître ses limites. Nous vous accompagnons pour clarifier votre situation foncière, éviter les litiges et sécuriser juridiquement vos projets, tout en préservant de bonnes relations de voisinage.
Où commence et s’arrête la propriété de chacun
Le bornage permet de définir officiellement où commencent et où s’arrêtent les propriétés de chacun. Il donne une valeur juridique aux limites grâce à la pose de bornes sur le terrain et à l’établissement d’un document officiel signé par les parties. Il protège durablement votre terrain, notamment pour :
- Sécuriser une transaction immobilière
- Régler un désaccord avec un voisin
- Construire une clôture ou un mur
- Vérifier une limite existante
Division parcellaire
La division permet de découper un terrain en plusieurs parcelles, dans le respect des règles d’urbanisme et des documents officiels. Acti-Geo prépare les plans, calcule les surfaces, désigne les servitudes et fournit les pièces nécessaires au notaire pour sécuriser votre projet, par exemple pour :
- Créer un ou plusieurs lots pour construire ou vendre
- Établir les documents cadastraux indispensables à un acte notarié
- Établir les documents d’Urbanisme nécessaires comme la Déclaration Préalable ou le Certificat d’Urbanisme
Alignement & domaine public
L’alignement permet de vérifier la limite entre votre propriété privée et la voie publique afin d’éviter tout empiètement et de respecter les règles d’urbanisme imposées par la commune, notamment avant de :
- Construire en limite
- Respecter un prospect
- Installer une clôture ou un mur
- Poser un portail ou créer un accès sur la voie Publique
Médiation de voisinage
Le géomètre-expert intervient comme tiers neutre, formé à la médiation, pour désamorcer les conflits et apaiser les tensions. Son objectif est d’écouter chaque partie, d’expliquer les règles et la réalité des plans, afin de trouver une solution amiable, sécuriser juridiquement les situations et préserver les relations de voisinage, notamment en cas de :
- Contestation d’un mur ou d’une clôture
- Problème d’accès partagé
- Désaccord sur une limite
- Servitude de passage
Nous intervenons partout dans la Haute-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne : de Pibrac à Lacroix-Falgarde, de Pechbonnieu à Noé, de Castelginest à Frouzins, en passant par Flourens et bien plus loin encore…
