Immeubles & copropriété
Acti-Geo accompagne les particuliers dans la création et l’évolution de copropriétés, ainsi que dans la production de plans fiables pour sécuriser la vente, la gestion et les projets sur immeubles.
Immeubles & copropriété : organiser et valoriser votre patrimoine
La mise en copropriété ou la modification d’un immeuble nécessite un cadre juridique précis. Nous vous accompagnons pour structurer votre bien, sécuriser vos ventes et clarifier les droits de chacun.
Création et évolution de copropriété
Acti-Geo réalise l’ensemble des documents nécessaires pour créer, modifier ou faire évoluer une copropriété dans les règles en garantissant la conformité des démarches et la cohérence des documents. Dès lors qu’une propriété contient plusieurs appartements destinés à la vente, nous établissons un dossier qui clarifie les droits de chacun et sécurise la transaction avec :
- La définition ou la mise à jour des tantièmes
- La définition des parties communes et privatives
- La création / réorganisation / division de lots
- Le calcul des surfaces « Loi Carrez » des lots de la copropriété
Plans d’intérieur & de masse pour immeubles
Acti-Geo produit des plans fiables et exploitables pour la gestion et l’évolution d’un immeuble, utiles pour clarifier les parties communes et privatives et faciliter les échanges avec le notaire et le syndic. Ces documents servent notamment pour :
- La mise à jour documentaire
- Les travaux collectifs
- La vente de lots
- Le syndic
Loi Carrez et surfaces légale
Il existe de nombreux types de surfaces définies suivant la nature et l’utilisation du bien. Votre géomètre Acti-Geo vous indiquera les différences entre ces surfaces et laquelle sera utile à votre projet.
- Certificats de surfaces
- « Loi Carrez », Surface Utile, Surface Habitable
- Surface de Plancher (fiscal)
- Surface cadastrale, surface arpentée (pour les parcelles)
Expertise des servitudes
La division de propriétés bâties entraîne généralement la création de servitudes dont l’inventaire sera indispensable dans le cadre de la sécurisation de votre parcours foncier.
- Servitudes de vue, d’accrochage, de surplomb, de passage
- Analyse des servitudes créées / à créer
- Analyse des conditions d’exercice des servitudes créées
- Rédaction de plans et de protocoles d’usage des servitudes
Nous intervenons partout dans la Haute-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne : de Pibrac à Lacroix-Falgarde, de Pechbonnieu à Noé, de Castelginest à Frouzins, en passant par Flourens et bien plus loin encore…
