Foncier et plans réglementaires
Acti-Geo sécurise vos opérations foncières et vos dossiers réglementaires grâce à des plans fiables, conformes aux exigences administratives et directement exploitables par les bureaux d’études, architectes et maîtres d’ouvrage.
Foncier & plans réglementaires : sécuriser juridiquement vos projets immobiliers et d’aménagement
Nous intervenons sur les opérations foncières complexes et la production de plans réglementaires nécessaires aux projets immobiliers, d’aménagement et d’infrastructures. Notre expertise garantit la sécurité juridique, la conformité administrative et l’intégration des données dans les processus des notaires, architectes et services instructeurs.
Travaux fonciers
Les travaux fonciers regroupent l’ensemble des missions liées au foncier complexe afin de sécuriser juridiquement les grandes opérations immobilières et d’aménagement, notamment pour :
- Dossiers d’aménagement (ZAC, lotissements)
- Interface avec notaires et administrations
- Volumétrie et copropriétés techniques
- Création et adaptation de servitudes
- Divisions d’ensembles immobiliers
Divisions, alignement, bornage
Les divisions, l’alignement et le bornage sécurisent la maîtrise foncière des projets professionnels, dans un contexte souvent complexe (multipropriétaires, emprises techniques, servitudes) et en interface avec les collectivités et services de l’État, utilisés notamment pour :
- Division de sites industriels et ensembles immobiliers
- Gestion des servitudes et emprises techniques
- Alignement par rapport au domaine public
- Bornage en cadre multi-propriétaires
Plan intérieur et certifications
Nous réalisons des plans d’intérieur à destination des architectes, des bureaux d’études techniques et des services patrimoines et immobiliers. Ces plans ont pour but de créer une base de travail à destination des professionnels, ainsi qu’une certification des espaces pour les constructeurs. ACTI-GEO vous assiste en vous garantissant dans vos constructions les surfaces de plancher, des surfaces « Carrez », les surfaces utiles diverses et même la classification de vos espaces de stationnement (NF91-120).
Plan de façade
Le plan de façade consiste à réaliser de relevés complets de chaque face de l’enveloppe bâtie (ouvertures, corniches, modénatures, niveaux, hauteurs). Le plan de toiture permet de définir les espaces disponibles sur la face supérieure des bâtiments afin d’étudier les aménagements réalisables (isolation, machinerie). Ce plan permet également de calculer les pentes afin de vérifier l’écoulement des eaux de pluie.
- Insertion de projets neufs (photomontages, etc...)
- Rénovation patrimoniale
- Isolation par l’extérieur
- Projets de ravalement
- Modélisation 3D
- Surélévations
Plan de masse
Le plan de masse fournit une base claire et conforme aux standards pour les autorisations et les études, avec des données faciles à exploiter et intégrables aux workflows de conception, notamment pour :
- Réaménagements de sites industriels ou tertiaires
- Permis de construire d’opérations de promotion
- Études et dossiers de projet
- Lotissements et ZAC
Nous intervenons partout dans la Haute-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne : de Pibrac à Lacroix-Falgarde, de Pechbonnieu à Noé, de Castelginest à Frouzins, en passant par Flourens et bien plus loin encore…
